Conditions générales de ventes

Bienvenue sur shop.bvdom.fr, site de vente en ligne de la société BVDOM.

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les conditions commerciales entre BVDOM et toute personne physique ou morale effectuant un achat en ligne, client particulier ou professionnel.

1 — CHAMP D'APPLICATION ET IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site shop.bvdom.fr est édité par BVDOM, société à responsabilité limitée au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Nimes sous le numéro 893 480 525, dont le siège social est situé 109 rue de Vaucroze, 30126 Tavel, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR62 893 480 525. Représentant légal : Benjamin Vassel, gérant. Contact : contact.shop@bvdom.fr — +33 (0)7 55 61 90 53. Ci-après « le vendeur ».

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes effectuées sur shop.bvdom.fr.

L'achat en ligne implique la connaissance et l'adhésion à ces CGV, c'est pourquoi nous recommandons à chaque client de les lire attentivement à chacun de ses achats. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment ; celles applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Les produits proposés sont les suivants :

- matériel d'éclairage

- matériel domotique

Les caractéristiques principales des produits vendus en ligne, et notamment les spécifications, dimensions et capacités, sont présentées sur le site shop.bvdom.fr, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Les produits proposés sont conformes à la législation et aux normes applicables sur le territoire français.

Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité du client. Les descriptions et photographies mises à disposition sur le site font l'objet d'une attention particulière afin que le choix des articles se fasse dans les meilleures conditions. Une incompatibilité du produit avec l'installation du client ne pourra donner lieu à aucun dédommagement en dehors des conditions de retour et de garantie prévues aux articles 7 et 8.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client.

2 — PRIX

Les produits sont fournis au tarif en vigueur le jour de la prise de commande.

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, TVA française au taux en vigueur. Une facture détaillant le montant hors taxes et le montant de la TVA est adressée par email au client après la livraison.

Si le taux de TVA venait à être modifié, cette variation pourrait être répercutée sur les prix.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions consenties par le vendeur. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, le vendeur se réservant le droit, hors période de validité, de les modifier à tout moment.

Les prix des articles ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, facturés en supplément dans les conditions indiquées à l'article 5 et calculés avant la validation de la commande. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, frais de livraison inclus.

3 — COMMANDES

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, de vérifier les dimensions, le coloris, l'adaptabilité à son installation et le délai de livraison, puis de les ajouter au panier.

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le client pourra suivre l'évolution de l'expédition de sa commande via le numéro de suivi qui lui sera communiqué.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs, sous forme de précommande. Des indications sur la disponibilité sont précisées au moment de la passation de la commande. Ces informations émanant de nos fournisseurs, des erreurs ou des modifications peuvent survenir. En cas d'indisponibilité d'un produit, le client en est informé par email dès réception de l'information. S'il ne souhaite pas patienter et préfère annuler sa commande, le remboursement est effectué sans délai.

4 — CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé. Les règlements se font par carte bancaire ou par virement bancaire. Toutes les commandes sont payées en euros.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le vendeur.

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés si le client n'en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus.

Le client devra s'identifier et se connecter à son compte afin de valider sa commande, sélectionner son mode de règlement et suivre l'ensemble des étapes jusqu'à l'acceptation du règlement par le partenaire financier.

En cas de refus du mode de règlement, la commande ne pourra être enregistrée.

5 — LIVRAISONS

Frais de livraison. Les frais d'expédition commance à 12 euros pour toute commande livrée en France métropolitaine, et sont offerts à partir de 300 euros d'achat. Les livraisons hors France métropolitaine font l'objet d'un devis préalable.

Délais. Les produits en stock sont expédiés sous 3 jours ouvrés à compter de l'encaissement du règlement. Le délai de livraison constaté est de 2 à 7 jours ouvrés après expédition.

Les livraisons interviennent à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande, dès lors que le règlement est parvenu au vendeur. La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés sont livrés en une seule fois, selon le délai le plus long indiqué sur le bon de commande.

Le vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais précisés.

Si les produits en stock commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la conclusion de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. Pour les articles en précommande, ce délai de 30 jours débute à la date de réception de l'article au dépôt.

En cas de demande particulière du client concernant les conditions d'emballage ou de transport, dûment acceptée par écrit par le vendeur, les coûts liés feront l'objet d'une facturation complémentaire sur devis préalablement accepté par écrit.

Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. En cas d'avarie ou de manquant, il est invité à formuler ses réserves auprès du transporteur et à en informer le vendeur par email dans les meilleurs délais, accompagné de tous justificatifs, notamment photographiques. Cette démarche ne limite en rien les garanties légales prévues à l'article 8, que le client conserve intégralement.

Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été établis.

Le transfert des risques de perte et de détérioration n'est réalisé qu'au moment où le client prend physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur, sauf lorsque le client a lui-même choisi le transporteur ; dans ce cas, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

6 — TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des produits intervient au paiement complet du prix. Les risques de perte et d'endommagement sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession des produits. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

7 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par email à contact.shop@bvdom.fr ou par courrier à BVDOM, 109 rue de Vaucrozes, 30126 Tavel. Il peut utiliser le formulaire type reproduit ci-dessous, sans que ce soit obligatoire.

Le matériel retourné devra être dans un état permettant sa revente : non utilisé, dans son emballage d'origine, accompagné de ses accessoires et notices ainsi que d'une copie de la facture. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement, incluant les frais de livraison standard initialement payés, est effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la récupération des biens ou la fourniture par le client d'une preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Certains produits fabriqués sur mesure ou nettement personnalisés ne peuvent être ni repris ni échangés, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l'attention de BVDOM, 109 rue de Vaucrozes, 30126 Tavel — contact.shop@bvdom.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : ………… / Reçu le : …………

Numéro de commande : …………

Nom et adresse du consommateur : …………

Date : …………

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …………

8 — GARANTIES LÉGALES ET SERVICE APRÈS-VENTE

Les produits fournis par le vendeur bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsqu'il supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation.

GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

MISE EN ŒUVRE

Pour faire valoir ses droits, le client informe le vendeur par écrit, email ou courrier, de la non-conformité du produit ou de l'existence d'un vice caché, en décrivant le défaut constaté et en joignant si possible des photographies.

Le vendeur répare, remplace ou rembourse les produits non conformes ou défectueux dans les conditions et délais prévus par les textes rappelés ci-dessus.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au client de vérifier, ni en cas de mauvaise utilisation, de négligence, de défaut d'entretien, d'usure normale, d'accident ou de force majeure. Il est en particulier rappelé que les produits alimentés en 24 volts continu ne doivent jamais être raccordés à un circuit 230 volts, un tel raccordement entraînant la destruction immédiate du produit.

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels.

9 — DONNÉES PERSONNELLES

BVDOM s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client.

Responsable de traitement : Benjamin Vassel, BVDOM, 109 rue de Vaucrozes, 30126 Tavel — contact.shop@bvdom.fr

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la facturation, à la livraison et au service après-vente. Elles peuvent être utilisées à des fins d'information commerciale sauf opposition du client.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant cinq ans, durée couvrant la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

Sécurité et confidentialité : le vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques de sécurité numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Il est toutefois rappelé qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et que le vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations en ligne.

Conformément à la réglementation applicable, le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur les données le concernant. Ces droits s'exercent par demande adressée au responsable de traitement à l'adresse indiquée ci-dessus. Une réponse est apportée dans un délai maximum d'un mois ; en cas de refus, celui-ci est motivé.

Le client est informé qu'il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Le client peut accepter de recevoir des emails à caractère informatif et publicitaire de la part du vendeur. Il conserve la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le vendeur ou en suivant le lien de désabonnement présent dans chaque envoi.

10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site shop.bvdom.fr est la propriété du vendeur et de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

11 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

12 — RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Pour toute réclamation, le client est invité à contacter le service client à l'adresse contact.shop@bvdom.fr.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur, en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à celui-ci.

Le recours à la médiation suppose qu'une réclamation écrite ait préalablement été adressée au vendeur et que celle-ci n'ait pas permis de régler le différend.

À défaut de règlement amiable, tout litige né de l'application des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.

Dernière mise à jour : 12/09/2026